Conditions générales de vente — canapemodul

Cadre de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent toute commande passée sur le site canapemodul. Elles précisent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de mobilier et d'accessoires de salon.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits proposés sur le site, à destination de clients particuliers résidant en France. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et peuvent évoluer. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation ou le remplacement de l'article concerné.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison DHL s'élèvent à 3,98 € et sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50,00 €. Le montant total à régler est affiché avant validation de la commande.

Commande

La commande est réputée formée lorsque le client valide son panier et procède au règlement. Une confirmation est adressée par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, selon le mode de paiement proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement.

Livraison

Les produits sont expédiés par DHL. Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrés en France, à compter de l'expédition. En cas de retard, le client en est informé. Il appartient au client de vérifier que les accès à son domicile permettent la livraison des produits commandés.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d'un droit de rétractation dans le délai légal suivant la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il contacte le vendeur à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.

Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut, le client contacte le service client avec les éléments justificatifs nécessaires.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou d'une indisponibilité temporaire du site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la politique de confidentialité du site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer à [email protected].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.